Mentions légales de GHosteo

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par ASRXGROUP, Entreprise individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) sous le numéro 51526873800033 et dont le siège social est situé 3 chemin du chateau d'eau, 82600 Aucamville.

Adresse électronique : contact@ghosteo.eu.
Numéro de téléphone : +33 6 49710135.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Guilhem HENRY, en qualité de gérant.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

4. Conception et développement du site

La conception et le développement de ce site sont assurés par Guilhem HENRY.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels, est la propriété de ASRXGROUP ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Guilhem HENRY. Le non‑respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

6. Données personnelles

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est Guilhem HENRY. Ce site peut être amené à collecter des données personnelles (données d’identification, coordonnées, informations de paiement) pour permettre la création d’un compte, l’achat d’une licence ou la prise de contact. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur les données les concernant. Ils peuvent également exercer un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données.

Les utilisateurs sont informés des finalités du traitement : gestion des comptes utilisateurs, gestion des commandes et licences, suivi commercial, et respect des obligations légales. Les données sont traitées sur la base de l’exécution du contrat, du consentement ou de l’obligation légale, selon le cas.

Pour exercer leurs droits ou pour toute question relative à la protection des données, les utilisateurs peuvent contacter contact@ghosteo.eu. Ils disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Hébergement des données de santé

L’application GHosteo traite des données de santé de patients (nom, coordonnées, antécédents médicaux, etc.). Conformément aux exigences de l’Agence du Numérique en Santé, l’hébergement de ces données est confié à un prestataire certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS). Les entreprises qui traitent des données de santé doivent se conformer aux obligations HDS. La certification HDS garantit la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et répond aux niveaux 3 à 6 du référentiel HDS.

8. Cookies

Le site utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement (cookies « nécessaires ») et pour des mesures d’audience et de navigation. Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment. L’utilisateur peut paramétrer ses préférences via le bandeau cookies affiché lors de la première visite et accéder à plus d’informations dans la page dédiée à la politique de cookies.

9. Limitation de responsabilité

Malgré le soin apporté à la réalisation du site et à l’exactitude des informations diffusées, des erreurs ou omissions peuvent se glisser. Guilhem HENRY ne pourra être tenue responsable pour tout dommage résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient. L’accès au site pourra être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’interruption ou l’inaccessibilité du site.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.